- convocation par insertion
- созыв путём публикации извещения
Dictionnaire de droit français-russe.
convocation par insertion
Regardez d'autres dictionnaires:
Convocation of the English Clergy — • The technical name given in the Church of England to what corresponds in some respects to a provincial synod, though in other respects it differs widely from it Catholic Encyclopedia. Kevin Knight. 2006. Convocation of the English Clergy … Catholic encyclopedia
Conquête de l'Italie par la République romaine — République romaine Pour les articles homonymes, voir République romaine (homonymie). République romaine Res Publica Romana … Wikipédia en Français
Conquête de la Méditerranée par la République romaine — République romaine Pour les articles homonymes, voir République romaine (homonymie). République romaine Res Publica Romana … Wikipédia en Français
Juge De L'application Des Peines — en France Pour les articles homonymes, voir JAP. Procédure pénale | Code pénal . Code de procédure pénale . Droit pénal … Wikipédia en Français
Juge d'application des peines — Juge de l application des peines en France Pour les articles homonymes, voir JAP. Procédure pénale | Code pénal . Code de procédure pénale . Droit pénal … Wikipédia en Français
Juge de l'application des peines — en France Pour les articles homonymes, voir JAP. Procédure pénale | Code pénal . Code de procédure pénale . Droit pénal … Wikipédia en Français
Juge de l'application des peines en France — Ne doit pas être confondu avec Juge de l exécution. Pour les articles homonymes, voir JAP. Procédure pénale | … Wikipédia en Français
Juge de l’application des peines — Juge de l application des peines en France Pour les articles homonymes, voir JAP. Procédure pénale | Code pénal . Code de procédure pénale . Droit pénal … Wikipédia en Français
Condamné a perpetuité — Emprisonnement à perpétuité La prison à perpétuité ou prison à vie est une sanction pénale pour les crimes les plus graves, qui consiste théoriquement en l’incarcération d’un criminel jusqu’à sa mort. Dans la pratique, tous les pays au monde… … Wikipédia en Français
Détention criminelle à perpétuité — Emprisonnement à perpétuité La prison à perpétuité ou prison à vie est une sanction pénale pour les crimes les plus graves, qui consiste théoriquement en l’incarcération d’un criminel jusqu’à sa mort. Dans la pratique, tous les pays au monde… … Wikipédia en Français
Détention perpétuelle — Emprisonnement à perpétuité La prison à perpétuité ou prison à vie est une sanction pénale pour les crimes les plus graves, qui consiste théoriquement en l’incarcération d’un criminel jusqu’à sa mort. Dans la pratique, tous les pays au monde… … Wikipédia en Français
